CGV / CGU

Préambule :

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société KICKSTART FRANCE au capital social de 2 000 € dont le siège social est situé à 13 Rue de la bastille 62 210 AVION, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Arras sous le numéro 850 172 438 ci-après dénommée ‘’KICKSTART’’ et gérant le site www.kickstartsport.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.kickstartsport.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre KICKSTART FRANCE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.kickstartsport.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.kickstartsport.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société KICKSTART FRANCE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur, c’est pourquoi avant toute commande, l’acheteur est invité les consulter et devra valider les présentes CGV.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.kickstartsport.fr de la société KICKSTART France, dans la limite des stocks disponibles. La société KICKSTART France se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (utilisation, composition, comptabilité, taille …) Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.kickstartsport.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits et de manière générale à l’usage sur le continent européen.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société KICKSTART France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Pour les livraisons en France métropolitaine, dans un point relais, pour toute commande supérieure ou égale à 75 euros TTC (hors vélos), les frais de port sont offerts ; pour toute commande comprise entre 50 euros TTC et 74,99 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 3,60 euros TTC; pour toute commande inférieure à 50 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 6 euros TTC. La livraison de produits volumineux tels que les vélos fera l’objet de frais de port spécifique pour un montant de 15 euros TTC. Les prix s’entendent pour une livraison en point relai.

Pour les livraisons en France métropolitaine, au domicile, pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros TTC (hors vélos), les frais de port sont offerts ; pour toute commande comprise entre 75 euros TTC et 99,99 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 3,60 euros TTC ; pour toute commande inférieure à 75 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 6 euros TTC. La livraison de produits volumineux tels que les vélos fera l’objet de frais de port spécifique pour un montant de 15 euros TTC. Les prix s’entendent pour une livraison en point relai.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur est invité à créer un compte sur le site www.kickstartsport.fr La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. A défaut l’acheteur pourra s’identifier en tant qu’invité mais ne bénéficiera pas d’un accès à l’historique de ses commande. La société KICKSTART FRANCE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de KICKSTART FRANCE à l’adresse suivante : 13 Rue de la bastille 62 210 AVION. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société KICKSTART FRANCE expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de KICKSTART France, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société KICKSTART FRANCE expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Monético Paiement du Crédit Mutuel afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectuer frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société KICKSTART France lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Les frais de réexpédition seront alors à la charge de l’acheteur.

KICKSTART France se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur sur lequel existerait un litige. Les informations renseignées par l’acheteur sont considérées exactes et engagent ce dernier, particulier l’adresse e-mail et coordonnées postales. Kickstart France ne saurait être tenu pour responsable en cas d’impossibilité de livrer le produit, toute livraison effectuée à l’adresse indiquée sera considérée comme parfaite.

En cas d’indisponibilité d’un produit, l’acheteur sera informé par e-mail et la commande de ce produit spécifique sera automatique annulé, le reste de la commande demeure ferme et définitif. Si le paiement a déjà été réalisé et débité du compte de l’acheteur, il bénéficiera d’un remboursement, dans le cas contraire le prix du produit concerné ne sera pas débité.

Si l’acheteur souhaite contacter la société KICKSTART France, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : KICKSTART France, 35A Rue de Lille, 59710 Avelin ; soit par email à l’adresse suivante : contact@kickstartsport.fr, soit par téléphone au 06.01.92.02.44.

Article 5. Réserve de propriété

La société KICKSTART France conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Doits de Rétractation et modalités d’exercice 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du ou des produits au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui seront à sa charge. En cas de retour partiel d’une commande, le montant du remboursement inclura uniquement le montant du ou des produits retournés sans que l’acheteur puisse prétendre à un remboursement de la participation aux frais de port.

Le produit devra alors être retourné par voie postale, complet (notice et accessoires), dans son emballage d’origine sans trace d’utilisation et en parfait état de revente (sans trace d’utilisation). La société KICKSTART France réalisera un contrôle de conformité à réception. L’acheteur est invité à utiliser l’interface de demande de retour accessible sur son compte.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La poste via COLISSIMO, Mondial Relay, Chronopost, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société KICKSTART France pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou un livreur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur ou du livreur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société KICKSTART France. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. La société KICKSTART France ne pourra être tenu responsable d’une livraison en point relai suite à l’absence de l’acheteur, celle-ci s’effectuera selon les conditions du transporteur sans que l’acheteur puisse prétendre le cas échéant à sa participation aux frais de port. 

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société KICKSTART FRANCE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société KICKSTART FRANCE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : KICKSTART FRANCE 13 Rue de la Bastille 62 210 AVION, dans un délai de trente jours après livraison. La société KICKSTART France s’efforce de traduire une présentation produit la plus exacte possible mais elle ne saurait être tenue responsable d’une différence minime qui pourrait subsister.

En cas de vices-cachés, Le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Comme le précise l’article L217-9 du code de la consommation, le vendeur peut toutefois choisir ne autre modalité que celle choisie par l’acheteur si ce choix entraine un coût disproportionné au regard de l’autre modalité. Si la réparation ou le remplacement est impossible le client peut rendre le produit et se faire rembourser, ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix conformément à l’article L.217-10 du code de la consommation. 

Kickstart France ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporelles qui pourrait résulter d’un mauvais fonctionnement, d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais montage des produits.

Les éventuelles garanties commerciales accordées par les fournisseurs de KICKSTART France sont appliquées en approbation avec le fournisseur. Kickstart France s’efforcera d’apporter une réponse à l’acheteur dans les meilleurs délais et appliquera la politique de son fournisseur. Les retours de ces pièces défectueuses sont à la charge de l’acheteur, les retours incomplets ne pourront être pris en garantie tout comme les produits contenant des traces de modifications, démontage. Ces garanties s’appliquent également dans le cas d’utilisation et d’entretien dîtes normals.

Article 9. Responsabilité

La société KICKSTART France, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.kickstartsport.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société KICKSTART France. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société KICKSTART France s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, ainsi que les dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2019 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : rgpd@kickstartsport.fr ou par courrier à KICKSTART France, 13 Rue de la bastille 62 210 AVION

Les informations nominatives et personnelles concernant l’acheteur sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relation commerciale entre Kickstart et l’acheteur. Ces informations sont conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Elles peuvent être utilisées par Kickstart France afin d’améliorer son service, adresser des offres promotionnelles et publicités, des fins statistiques ou tout intérêt légitime au développement commercial. L’acheteur sera donc susceptible de recevoir des offres de la société Kickstart France ou de ses partenaires, le cas échant ceci s’effectue avec le consentement préalable de l’acheteur.

À tout moment l’acheteur peut consulter, mettre à jour, son profil et ses données personnelles ou encore se désabonner des newsletters de Kickstart France depuis son compte ou par le lien de désabonnement des communications.

L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, d'opposition, de portabilité, de limitation et de suppression des informations le concernant, ainsi que de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles en cas de décès, qu'il adressera par courrier simple à KICKCASTART France 13 Rue de la bastille 62 210 AVION ou par mail à rgpd@kickstartsport.fr et en justifiant de son identité.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Arras.